Santé : le sénat adopte le projet de loi de ratification du protocole contre le commerce illicite du tabac

Après la chambre basse, le Sénat vient d’approuver en relecture, la ratification du protocole contre le commerce illicite du tabac en RDC. Le projet de loi autorisant la ratification du Protocole portant élimination du commerce illicite des produits du tabac a été adopté ce 04 juin 2026 au Sénat.Présenté par le ministre de la Santé publique, Hygiène et Prévoyance sociale, Roger Samuel Kamba, le texte vise à renforcer la lutte contre la contrebande du tabac et à protéger les recettes publiques.

A en croire le bureau du sénat, ce projet sera transmis au Président de la République pour promulgation. Cette mesure attendue depuis plusieurs années par les acteurs de la santé publique permettra de sécuriser la chaîne d’approvisionnement nationale.

Le commerce illicite des produits du tabac est un fléau mondial qui prive l’État de ressources financières majeures tout en alimentant des réseaux criminels. La RDC s’est engagé dans une démarche de conformité avec les standards de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour réduire l’accessibilité des produits du tabac contrefaits, souvent vendus à bas prix aux mineurs.

Signalons que ce cadre juridique contraignant obligera désormais les opérateurs du secteur à adopter un système rigoureux de suivi et de traçabilité des marchandises sur l’ensemble du territoire national.

Gloire M

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