RDC : Félix Tshisekedi promulgue l’ordonnance-loi fixant le nouveau cadre juridique du marché du carbone 

La République démocratique du Congo se dote désormais d’un cadre légal dédié à l’organisation et à la traçabilité de son marché du carbone. Le président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a promulgué l’ordonnance-loi portant régime juridique du marché du carbone. Cette ordonnance a été lue au sortir du conseil des ministres tenu le vendredi 11 septembre à Kinshasa. 

La République démocratique du Congo franchit une nouvelle étape dans l’encadrement de son marché du carbone. Le Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué l’ordonnance-loi portant régime juridique du marché du carbone. Le nouveau texte vise notamment à établir des règles permettant d’assurer le suivi des crédits carbone générés sur le territoire congolais et, le cas échéant, transférés sur les marchés internationaux.

Un registre national du carbone

L’une des principales innovations prévues par cette ordonnance-loi est la création d’un registre national du carbone. Cet outil doit permettre d’améliorer la traçabilité des crédits carbone produits en RDC, en assurant leur enregistrement et leur suivi. Il constitue également un mécanisme de supervision des opérations liées au marché du carbone.

Pour un pays disposant d’importantes ressources forestières et d’un potentiel considérable en matière de projets de réduction ou de séquestration des émissions de gaz à effet de serre, la mise en place d’un tel dispositif représente un enjeu important de gouvernance environnementale.

Le marché volontaire désormais encadré

Le texte prévoit également l’encadrement du marché volontaire du carbone, qui permet à différents acteurs de financer des projets contribuant à la réduction ou à la séquestration des émissions. La réglementation vise ainsi à apporter davantage de clarté au fonctionnement de ce marché et à renforcer la supervision des crédits carbone générés en République démocratique du Congo.

Cette traçabilité doit notamment permettre de mieux suivre les crédits depuis leur génération en RDC jusqu’à leur éventuel transfert au niveau international.

Un enjeu pour la valorisation du potentiel climatique de la RDC

La création d’un registre national et l’encadrement du marché volontaire constituent ainsi deux instruments essentiels pour renforcer la gouvernance du marché du carbone en RDC et mieux valoriser son potentiel dans la lutte contre les changements climatiques.

L’adoption de ce régime juridique intervient ainsi dans un contexte où les mécanismes de financement climatique prennent une importance croissante pour les pays disposant d’importants puits de carbone. Pour la RDC, l’enjeu consiste désormais à mettre en œuvre ce nouveau cadre afin de mieux organiser les projets carbone, sécuriser les opérations et renforcer la confiance autour des crédits générés sur son territoire.

 Biche Mwangaz

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