La ministre des Affaires foncières, Acacia Bandubola, a récemment présenté un projet de loi crucial lors de la réunion du Conseil des ministres, visant à modifier et compléter la Loi n°73-021 du 20 juillet 1973 relative aux biens, au régime foncier et immobilier, ainsi qu’aux sûretés. Ce texte, soumis à l’examen et à l’approbation le vendredi 07 novembre, marque une étape clé dans la modernisation du cadre légal du foncier en République démocratique du Congo.
Cette réforme s’inscrit dans une démarche d’adaptation de l’administration foncière aux exigences du développement durable, tout en sécurisant les droits et investissements fonciers. La ministre a souligné l’importance de renforcer le cadre juridique de gestion des terres pour l’harmoniser avec les réalités contemporaines.
« Le projet de loi réaffirme plusieurs principes essentiels, dont : la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible du sol au profit de l’État, la distinction nette entre les terres du domaine public et celles du domaine privé, ainsi que l’attribution des droits de jouissance sur les terres du domaine privé à travers des contrats de concession foncière », a déclaré le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya.
Acacia Bandubola a également révélé que son ministère a mis en place une douzaine d’innovations destinées à faire du foncier un véritable levier de développement durable. Ces réformes visent à garantir la sécurité juridique des droits, à consolider la paix sociale et à renforcer la stabilité nationale, en adéquation avec la vision du Chef de l’État, telle que déclinée dans le Programme d’actions du Gouvernement.
Il est important de souligner que ce projet de loi a été adopté, ouvrant la voie à une gestion foncière modernisée, sécurisée et mieux adaptée aux enjeux économiques et sociaux du pays. Cette réforme constitue un tournant stratégique pour le secteur foncier, appelé à jouer un rôle central dans la croissance et la cohésion nationale.
Gloire M.